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1 дополнительное условие
clause additionnelle, stipulation additionnelleРусско-французский юридический словарь > дополнительное условие
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adj1) gener. clause accessoire (договора), clause additionnelle (договора)2) law. article additionnel (внесённая при обсуждении проекта документа), clause additionnelle (соглашения)Dictionnaire russe-français universel > дополнительная статья
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4 дополнительная статья
( внесённая при обсуждении проекта документа) article additionnel, ( соглашения) clause additionnelleРусско-французский юридический словарь > дополнительная статья
См. также в других словарях:
additionnel — additionnel, elle [ adisjɔnɛl ] adj. • 1500; de addition ♦ Qui s ajoute ou doit s ajouter. L acte additionnel (à la constitution de l Empire). Centimes additionnels. ● additionnel, additionnelle adjectif Qui est ajouté : Article additionnel. ●… … Encyclopédie Universelle
Avenant — Dans le domaine juridique et des contrats, un avenant est un acte juridique qui se traduit par la rédaction d une clause additionnelle, ou d une convention additionnelle permettant d apporter une ou plusieurs modifications dans certaines… … Wikipédia en Français
Bienfaisance Et Charité À La Neuveville-sous-Châtenois Avant 1914 — Sommaire 1 La Maladrerie 2 L Hôpital Saint Nicolas 3 Bureau de Charité ou des Pauvres 4 … Wikipédia en Français
Bienfaisance et charite a La Neuveville-sous-Chatenois avant 1914 — Bienfaisance et charité à La Neuveville sous Châtenois avant 1914 Sommaire 1 La Maladrerie 2 L Hôpital Saint Nicolas 3 Bureau de Charité ou des Pauvres 4 … Wikipédia en Français
Bienfaisance et charité à La Neuveville-sous-Châtenois avant 1914 — Sommaire 1 La Maladrerie 2 L Hôpital Saint Nicolas 3 Bureau de Charité ou des Pauvres 4 Association des Dames de Charité et Bureau Auxilia … Wikipédia en Français
Bienfaisance et charité à la neuveville-sous-châtenois avant 1914 — Sommaire 1 La Maladrerie 2 L Hôpital Saint Nicolas 3 Bureau de Charité ou des Pauvres 4 … Wikipédia en Français
ADDITIONNEL — ELLE. adj. Qui doit être ajouté, qui est ajouté. Cette disposition a été oubliée dans la loi, on en fera l objet d un article additionnel. Clause additionnelle. En matière d Imposition, Sou, centime additionnel, Partie aliquote d un impôt, qui… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
ADDITIONNEL, ELLE — adj. Qui est ajouté. Cette disposition ayant été oubliée dans la loi, on en fera l’objet d’un article additionnel. Clause additionnelle. En termes de Contributions, Centime additionnel, Partie aliquote d’un impôt; qui s’y ajoute, et qu’on fait… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Chevalier de Colomb — Chevaliers de Colomb Chevaliers de Colomb défilant lors de la Saint Patrick Les Chevaliers de Colomb est une organisation catholique de bienfaisance, à but non lucratif qui regroupe plus de 1,7 million de membres à travers le monde. Elle a été… … Wikipédia en Français
Chevaliers De Colomb — défilant lors de la Saint Patrick Les Chevaliers de Colomb est une organisation catholique de bienfaisance, à but non lucratif qui regroupe plus de 1,7 million de membres à travers le monde. Elle a été fondée en 1882 aux États Unis par Michael … Wikipédia en Français
Chevaliers de Colomb — défilant lors de la fête de la Saint Patrick Les Chevaliers de Colomb est une organisation catholique de bienfaisance, à but non lucratif qui regroupe plus de 1,8 million de membres à travers le monde. Elle a été fondée en 1882 aux États Unis par … Wikipédia en Français